Harcèlements - Dans le domaine du travailDe plus en plus d'hommes et de femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle, se font harcelés dans leur travail.
Il est intolérable que cela existe encore.
Ce sujet est pour faire rappeler que si vous etes victime de harcelements, principalement moral, dans votre travail,
il existe des lois qui punissent cela.
Attention toutefois !! N'oubliez pas une chose essentielle, faites le necessaire pour prouver qu'il y ait reellement harcelement, car sans preuves vous ne pourrez rien faire, et votre plainte pourrait etre sans suite. Pensez y !!
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL
Principe
Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.
Définition
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu'ils soient exercés par l'employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
Protection des salariés
Salariés protégés contre le harcèlement moral
Il s'agit :
des salariés du secteur privé ;des employés de maison ;des concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation ;des assistantes maternelles ;des marins.Sont également concernés, selon un régime adapté, les fonctionnaires et les agents publics non titulaires.
Mesures interdites à l'encontre des salariés
Aucun salarié, victime ou témoin de tels agissements, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet de mesures discriminatoires directes ou indirectes notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
Obligation de prévention de l'employeur
L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral.
De même, le règlement intérieur de l'entreprise doit rappeler les dispositions relatives à l'interdiction de telles pratiques.
Recours et sanctions
Procédure de médiation
Le salarié ou la personne mise en cause peuvent engager une procédure de médiation. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.
Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement.
En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.
Recours contentieux
Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.
Toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut, avec l'accord écrit du salarié, engager à sa place les actions en justice qui lui sont ouvertes.
Preuve du harcèlement en cas de contentieux
Le salarié doit établir des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement.
Au vu de ces éléments, la personne poursuivie doit prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement ou que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement.
Sanctions encourues en cas de harcèlement moral
Sanction disciplinaire : tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.
Sanction pénale : le harcèlement moral est un délit puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende.
Partage