PREVENTION DROGUEPART 3 : DEPISTAGE
QUESTIONS FREQUENTES SUR
LE DEPISTAGE DES DROGUES
POURQUOI PARLER DU DEPISTAGE DES DROGUES ?
La question du dépistage des drogues est un sujet de préoccupation pour les usagers de drogues comme pour leur entourage. Les demandes formulées à ce sujet dans la rubrique questions réponses en attestent par leur diversité autant que par leur nombre.
Le dépistage des drogues est un acte médical, il concerne chacun d'entre nous dans son intimité et peut intervenir en de nombreuses circonstances de la vie quotidienne, comme la conduite automobile. Il importe en conséquence de connaître les règles et les procédures qui encadrent les pratiques. La complexité du sujet, le dépistage des drogues est du domaine de la toxicologie clinique, ajoute à la nécessité de rendre accessible au plus grand nombre des informations fiables et vérifiées.
L'usage de drogues, en particulier quand elles sont illicites, ne doit pas dégager des responsabilités, individuelles et collectives, que tout un chacun peut être amené à exercer et à assumer, dans sa vie professionnelle, dans ses activités sportives ou de loisirs, etc.
Si l'usage de drogues, comme d'alcool, ne doit pas non être confondu avec la dépendance, il y a des situations où il n'est pas acceptable : responsables de transports en commun, utilisation de machines dangereuses ou de techniques supposant une très grande vigilance, circulation routière, etc.
Des tests de dépistage ont donc été mis au point pour éviter ces situations en identifiant ceux ou celles dont le comportement de consommation est inadapté ou dangereux, malgré les lois et les règlements et parfois même en dépit du bon sens.
Ces tests utilisent des techniques biochimiques pour repérer, dans l'organisme, des traces de produits dont l'usage est interdit ou incompatible avec telle ou telle activité.
La tentation pourrait être grande d'en faire la technique par excellence de repérage de comportements à risque, des consommations dangereuses ou illicites. Si, effectivement, en matière de drogues, la preuve biologique est parfois nécessaire (en cas d'accident sur la route par exemple), elle ne rend jamais compte de la nature des raisons qui ont conduit à leur usage. Le dépistage ne doit pas devenir une technique de contrôle social de la population. Il ne peut se substituer au dialogue, à l'éducation, à la prévention, à la relation. Son usage doit être réfléchi, intelligent, adapté aux circonstances car l'usage de drogues pose des problèmes ou révèle des difficultés que la biologie ou la contrainte ne peuvent résoudre. La prévention suppose toujours une certaine compréhension.
Puisse ce document être utile à ceux qui veulent en savoir plus. Savoir et comprendre sont des clés de la prévention. Telle est notre contribution.
DÉFINITION, MÉTHODES
1. Qu'est-ce que le dépistage des drogues ?
Chaque drogue consommée laisse dans l'organisme des traces qui peuvent être retrouvées, selon les cas, dans l'urine, le sang, l'air expiré, la salive, la sueur, les cheveux. On peut aussi retrouver des traces de ces produits dans le cerveau, mais il n'existe aucune technique de dépistage pour cela.
Ces traces restent présentes bien au-delà de la période où les drogues ont produit leurs effets sur les sensations et les perceptions. Les tests de dépistage de drogues, licites ou illicites, permettent de constater et, éventuellement, de mesurer leur présence dans l'organisme. Selon les quantités consommées, selon les particularités de chacun et selon chaque produit, les tests permettent de retrouver ces traces pendant les minutes, les heures ou les semaines qui suivent la consommation.
2. Peut-on dépister toutes les drogues ?
On peut détecter dans l'organisme la plupart des drogues : alcool, héroïne et autres opiacés, cannabis, cocaïne, ecstasy et autres amphétamines. Mais certaines drogues sont plus difficiles à dépister parce que le délai pendant lequel on peut le faire est très bref : c'est le cas, par exemple, du LSD ou de l'alcool dont les traces disparaissent en quelques heures.
L'évolution des techniques scientifiques et l'apparition régulière de nouvelles drogues (notamment des drogues de synthèse) comme de nouveaux produits de dopage imposent une évolution et une adaptation régulière des techniques de dépistage.
3. Dans quelles circonstances un dépistage des drogues peut-il avoir lieu ?
Il existe un ensemble d'occasions où une personne peut être contrainte à un dépistage. Ainsi, tout conducteur peut être soumis à un test, par la police ou la gendarmerie, pour vérifier qu'il est en état de conduire. Les sportifs peuvent également, à tout moment, être dépistés, par leur fédération ou par le ministère des sports, afin de vérifier qu'ils respectent les règles édictées par leurs règlements.
Par ailleurs, un juge d'instruction peut ordonner le dépistage de personnes impliquées dans des infractions, auteurs présumés ou victimes.
Enfin, un dépistage peut-être prescrit par un médecin dans l'intérêt des personnes concernées. Ainsi, les personnes droguées à leur insu et victimes de vol ou d'agression sexuelle peuvent être prises en charge dans les services d'urgence.
Remarques : Le suivi médico-psychologique des personnes droguées à leur insu comprend l'orientation, à l'issue de l'hospitalisation, vers une association d'aide aux victimes du réseau INAVEM (Institut National d'Aide aux Victimes et Médiation) : 0 810 09 86 09.
4. Les tests de dépistage permettent-ils de savoir si quelqu'un est sous l'effet d'une drogue ?
Oui et cela est bien mesuré avec l'alcool. Mais ce n'est pas encore le cas avec les stupéfiants.
On sait mesurer le rapport entre le taux d'alcoolémie, mesuré dans le sang ou dans l'air expiré, et les modifications de l'état de conscience qu'il provoque (altération des réflexes, de la concentration, de la vigilance, etc.). En effet, de très nombreuses études ont permis de mesurer les quantités à partir desquelles la consommation avait des effets rendant, par exemple, inapte à la conduite automobile.
En ce qui concerne les stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), les techniques actuelles de dépistage ne permettent pas d'établir de lien entre la quantité de substance détectée dans l'organisme et son effet sur les comportements. Ainsi, un résultat urinaire positif au cannabis ne permet pas de savoir quand la personne testée en a consommé ni si elle est encore sous l'effet de cette consommation.
5. Les tests de dépistage permettent-ils de savoir si une personne est dépendante ?
Non. Un test de dépistage permet, à un moment donné, de constater une consommation et éventuellement d'en mesurer l'importance. En aucun cas un test de dépistage ne peut faire la preuve qu'une personne est dépendante à une drogue.
6. Que signifie un résultat positif à un test ?
Un résultat « positif » signifie que le test pratiqué a décelé la présence de la drogue recherchée à un niveau plus élevé que le seuil de référence et, donc, que la personne testée a fait usage de la drogue identifiée. En dessous de ce seuil, le test est déclaré « négatif ». Les seuils de référence sont fixés par convention à la suite de travaux reconnus internationalement.
7. Un test peut-il être positif alors que la personne dépistée n'a pas consommé de drogue ?
Oui, les personnes sous traitement médical comportant des médicaments contenant des dérivés opiacés (morphine, codéine par exemple) seront positives à un test de dépistage . Il est important, lorsqu'une personne doit subir un dépistage de drogues qu'elle signale au médecin les éventuels traitements qui lui sont prescrits.
Les personnes ayant séjourné dans une pièce peu aérée en présence de fumeurs de cannabis peuvent avoir un résultat positif, mais cela reste très exceptionnel.
Dans tous les cas, lorsqu'un dépistage est positif, la personne dépistée peut demander qu'un nouveau test soit effectué. Ce test de contrôle, mené sur le même échantillon mais avec une autre méthode, permettra d'obtenir un résultat définitif.
Le dépistage prévu par le Code de la route comprend un second test, sur échantillon sanguin, réalisé chaque fois qu'un résultat positif à un test urinaire est obtenu.
Remarques : De nombreux médicaments, dont certains peuvent être achetés sans ordonnance, contiennent des dérivés opiacés, c'est-à-dire des substances chimiquement semblables à l'héroïne. C'est le cas de certains sirops contre la toux et de nombreux médicaments contre la douleur dont la consommation peut provoquer un résultat positif à un test de dépistage.
8. Quelles sont les différentes méthodes de dépistage des drogues ?
Il existe deux types de méthodes de dépistage des drogues.
Les méthodes qualitatives détectent la présence ou l'absence de telle ou telle drogue dans l'organisme ; elles donnent un résultat "positif" ou "négatif".
Les méthodes quantitatives permettent de mesurer la quantité exacte de telle ou telle drogue dans l'organisme ; elles donnent un résultat exprimé en poids ou en volume parmi le milieu de prélèvement, par exemple en millilitre par litre.
Toutes les méthodes ne donnent donc pas les mêmes indications.
Ainsi, la mesure de l'alcoolémie dans l'air expiré avec un alcootest (le "ballon") n'a pas la même fiabilité qu'avec un éthylomètre ; d'ailleurs les résultats du premier n'ont de valeur que s'ils sont confirmés par le second, seul reconnu comme valable par le code de la route.
De la même manière, si les méthodes de dépistage dans l'urine, le sang et l'air expiré offrent toutes des résultats fiables, celles qui portent sur la salive, la sueur ou les cheveux restent aujourd'hui trop peu fiables pour être utilisées.
9. Pourquoi dépiste-t-on le plus souvent les drogues dans l'urine ?
Pour deux raisons.
D'abord le prélèvement ne nécessite pas de personnel de soins, à la différence d'une prise de sang : le recueil des échantillons est plus simple et les coûts sont moindres.
Ensuite, les techniques sont plus aisées à mettre en œuvre et les résultats sont donc obtenus plus rapidement.
Néanmoins, en différentes circonstances (comme dans le cas du dépistage routier par exemple), le test urinaire doit être confirmé par un test sanguin.
10. Peut-on dépister une drogue par hasard lors d'une prise de sang ou d'un prélèvement urinaire effectués pour d'autres raisons ?
Non. Le dépistage des drogues suppose l'utilisation de tests spécifiques. Lors des examens de santé courants, la présence de drogues n'est pas recherchée systématiquement sauf si elle est demandée explicitement.
11. Peut-on être dépisté à son insu ?
Non. La loi interdit de procéder à un quelconque examen médical à l'insu des personnes, elle interdit également de dépister un mineur à l'insu de ses parents.
12. Qui a accès aux résultats des tests ?
En dehors du médecin qui a prescrit l'analyse et du laboratoire qui l'a réalisée, seule la personne testée a le droit d'en connaître les résultats.
Il existe cependant des exceptions :
a) lorsque le dépistage est mené dans le cadre d'une instruction judiciaire ou qu'il s'agit d'un dépistage routier, le juge et les officiers de police judiciaire sont détenteurs de l'information ;
b) lorsque la personne testée est mineure, les parents sont informés ;
c) lorsqu'il s'agit d'un contrôle antidopage dans le cadre sportif, la fédération ou le club auquel le sportif est affilié est prévenu.
En aucun cas le responsable d'établissement scolaire, les parents d'une personne majeure ou un conjoint ne peuvent être destinataires des résultats d'un test de dépistage. Il en est de même pour l'employeur sauf dans le cas de dépistage de l'alcoolémie tel que décrit à la question n° 17.
13. Peut-on se procurer des tests de dépistage dans le commerce ?
Oui, à la condition, pour les drogues illicites, de bénéficier d'une prescription médicale.
Concernant l'alcool, les tests sont en vente libre. L'appareil le plus courant est l'éthylotest (communément appelé « alcootest ») qui mesure le taux d'alcoolémie dans l'air expiré. Des éthylotests sont en vente dans les pharmacies, les bureaux de tabac, certaines grandes surfaces et stations services à environ 1 euro pièce. Il est même conseillé par le code de la route d'en utiliser si l'on a consommé de l'alcool avant de prendre la route. Attention, dans ce cas, un résultat négatif n'est pas une preuve pouvant être opposée à un contrôle par les forces de Police.
14. Existe-t-il des moyens efficaces pour fausser les résultats d'un dépistage ?
Non. Il n'existe pas de méthode sûre pour modifier les résultats d'un test de dépistage de drogues illicites. Si certaines « recettes » sont réputées modifier les résultats des analyses d'urine, leur efficacité n'est pas assurée et aucun produit n'est légalement en vente à cette fin. De plus, les produits conseillés peuvent avoir des effets toxiques sérieux.
En ce qui concerne l'alcool, bien qu'il existe des procédés qui peuvent fausser les résultats d'un alcootest, il est essentiel de savoir, qu'au contraire de ce que prétendent les fabricants, ils ne réduisent aucunement les effets de l'alcool et font courir aux conducteurs des dangers d'autant plus grands qu'ils se croient en état de conduire.
15. Peut-on dépister les consommations de drogues de ses enfants ?
Oui, il est possible de demander à un médecin de prescrire et de procéder à un dépistage de drogues lorsque les enfants sont mineurs ; lorsqu'ils sont majeurs, leur consentement est nécessaire.
Cependant, le dépistage ne peut pas être conseillé dans le cadre de la relation éducative car il donne plus d'importance à un résultat biologique qu'à l'échange et au dialogue. De plus il n'apprend rien aux parents sur les éventuelles difficultés que leur enfant peut rencontrer. Le meilleur moyen de savoir si son enfant consomme de la drogue reste de le lui demander. Il est le mieux placé pour le savoir et il n'a pas besoin de test pour cela.
Si la période de l'adolescence ne facilite pas toujours le dialogue entre parents et enfants, elle le rend néanmoins indispensable car les jeunes ont besoin de pouvoir parler, d'être écoutés. Ils peuvent aussi entendre les inquiétudes de leurs parents à condition qu'elles ne s'expriment pas seulement sous l'angle de la colère, de la contrainte, de la critique, de la culpabilisation.
Le rôle des parents et des éducateurs n'est pas d'organiser un contrôle policier de la famille ou des jeunes. Cela ne signifie pas qu'ils doivent attendre des signes de malaise grave ou de crise pour parler des consommations de drogues. L'usage de drogue, comme l'usage d'alcool, la découverte de la sexualité ou du scooter imposent aux parents de jouer un rôle éducatif nouveau. Ils doivent, notamment, devenir capable de parler du plaisir, de la responsabilité, de la loi. Ils doivent aussi s'interroger sur leurs propres attitudes. Sur ces sujets, l'éducation, à l'adolescence, devient un dialogue et non plus une simple expression de l'autorité parentale.
LE DÉPISTAGE AU TRAVAIL
16. Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants en milieu professionnel ?
Oui. Le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage pour déterminer l'aptitude d'une personne, qu'elle soit salariée ou au moment de son embauche, à occuper un poste de travail. Toutefois, l'employeur doit respecter des règles d'information individuelle des personnes concernées : la nature et l'objet du dépistage ainsi que les conséquences d'un résultat positif doivent être expliqués au préalable. Ces tests doivent être prévus par le règlement intérieur de l'entreprise.
Les tests sont pratiqués sur prescription du médecin du travail. Les résultats sont soumis au secret médical et l'employeur n'y a pas accès. Le médecin du travail informe simplement l'employeur de l'aptitude ou de l'inaptitude du candidat ou du salarié.
L'employeur n'a donc pas le droit d'imposer un dépistage de stupéfiants à un salarié particulier. Toutefois, pour des postes de travail comportant des risques pour les salariés qui les occupent ou pour des tiers, il peut demander au médecin du travail de procéder à des tests de dépistage. Ainsi, des entreprises de transport procèdent à des tests périodiques pour certaines catégories de leur personnel.
Remarques : Il n'existe pas de liste préétablie d'emplois pour lesquels un dépistage régulier est autorisé. Un avis du comité consultatif national d'éthique indique que seuls les postes comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement peuvent justifier un dépistage.
17. Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de l'alcool en milieu professionnel ?
Oui. De la même manière et dans les mêmes conditions que pour les stupéfiants, le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage de l'alcoolémie.
En outre, la loi interdisant l'introduction d'alcool sur les lieux de travail et faisant obligation à l'employeur de refuser l'accès à ces mêmes lieux à toute personne en état d'ivresse, le règlement intérieur d'entreprise peut prévoir le contrôle de l'alcoolémie sur le lieu de travail aux conditions que ce contrôle puisse être contesté et que le poste occupé par le salarié objet du contrôle soit de nature, en cas d'ébriété, à exposer les personnes ou les biens à un danger.
Dans le respect de ces conditions, l'employeur peut procéder à des dépistages de l'alcoolémie et, en cas de résultat positif, engager des mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement pour faute grave.
LE DÉPISTAGE DANS LES PRATIQUES SPORTIVES
18.Les sportifs professionnels sont-ils les seuls à subir des contrôles antidopage ?
Non. Tout sportif, amateur ou professionnel, qu'il soit licencié ou non, qu'il participe à une compétition ou à une manifestation organisée ou agrée par une fédération, ou à un entraînement y préparant, peut être contrôlé.
19. Quand et comment les contrôles ont-ils lieu ?
Il existe deux types de contrôles.
Ceux qui sont pratiqués lors des compétitions ou manifestations organisées par les fédérations sportives, à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports ou de la fédération sportive concernée.
Ceux qui sont pratiqués lors d'entraînements, à l'initiative exclusive du ministère de la jeunesse et des sports.
Un médecin, agréé par le ministre des sports, assermenté et muni d'un ordre de mission, effectue le contrôle avec l'aide d'un délégué fédéral.
20. Comment désigne-t-on les sportifs qui seront contrôlés ?
Les sportifs sont choisis en fonction des règlements fédéraux, par tirage au sort ou selon les résultats des compétitions ou encore sur désignation du médecin responsable du contrôle.
21. Un sportif peut-il refuser de se soumettre au test ?
Non. Le sportif reçoit une notification individuelle à contresigner et dispose, à partir de ce moment, d'une heure pour se présenter à la salle de contrôle muni d'une pièce d'identité. En cas de refus ou d'abstention, il sera sanctionné de la même façon que s'il s'était effectivement dopé. Il peut être accompagné de la personne de son choix.
22. Comment se déroule un contrôle antidopage ?
Afin de prévenir toute tentative de tricherie, le recueil d'urine se déroule toujours sous la surveillance d'un médecin. Le sportif se charge de fermer le gobelet de recueil et de répartir l'urine dans deux flacons codés et scellés.
Il doit indiquer au médecin tous les renseignements concernant des prises récentes de médicaments, notamment pour faire valoir une éventuelle justification thérapeutique pour des substances soumises à restriction.
Tout est consigné dans un procès-verbal rédigé par le médecin en plusieurs exemplaires. Le sportif doit le lire avant de le signer et en emporter un exemplaire.
23. N'importe quel laboratoire peut-il effectuer les analyses ?
Non. Seuls les laboratoires agréés par le Comité International Olympique peuvent les effectuer.
En France, seul le Laboratoire national de dépistage du dopage du Centre Régional d'Education Populaire et de Sport de Châtenay-Malabry peut effectuer les analyses de prélèvements issus des contrôles antidopage.
24. Quels sont les produits considérées comme dopants ?
Il existe une liste internationalement reconnue – concernant le dopage et les substances interdites - mais chaque fédération peut ajouter des produits à cette liste. Celle-ci est, en outre, en constante évolution.
En France, une centaine de produits sont interdits et inscrits sur la liste des substances dopantes. Si une substance n'y figure pas, elle peut cependant être considérée comme dopante si elle est apparentée à une substance interdite, dont les grandes familles sont les stimulants, les analgésiques narcotiques, les agents anabolisants, les diurétiques, les hormones. Le dopage sanguin (injection par voie intraveineuse de sang, de globules rouges ou de produits sanguins dérivés) et les manipulations d'urine destinées à falsifier les résultats des prélèvements sont également interdits.
Enfin, chaque fédération est libre d'interdire toute substance licite ou illicite qu'elle juge être de nature à avantager un sportif et lui être dangereuse.
25. Le résultat du contrôle est-il confidentiel et réservé au seul sportif ?
NON. La pratique du sport en dehors de tout dopage est l'objet d'un contrat entre le sportif et la fédération ou l'organisme dans lequel il s'entraîne ou participe à des compétitions. Tout sportif, amateur ou professionnel, accepte cette règle par son adhésion à un club ou à une fédération. Le résultat du contrôle est donc soumis à la fédération ou à l'organisme en question.
26. Quelles sont les peines encourues par un sportif dépisté positif ?
Les mesures répressives en cas de dopage sont d'ordre disciplinaire, excepté si la substance dépistée est considérée comme stupéfiant. Dans ce cas, des poursuites pénales peuvent être engagées pour détention et usage de stupéfiant.
Les mesures disciplinaires sont l'interdiction temporaire ou définitive de participer aux compétitions, le déclassement ou la disqualification lors d'une compétition, le retrait provisoire de la licence ou la radiation. Ce sont les commissions de discipline qui décident des sanctions, dont l'échelle est prévue par le règlement de chaque fédération selon que les produits sont considérés comme dopants ou simplement soumis à certaines restrictions, ou qu'il s'agisse d'un procédé interdit. Il est également tenu compte du fait qu'il s'agit de la première fois ou d'une récidive.
27. Comment peut-on se défendre en cas de dépistage positif ?
En cas de contrôle positif, le sportif incriminé peut demander une contre-expertise dans un délai de 5 jours à compter de la réception des notifications des résultats (10 jours en cas de domiciliation hors métropole).
L'organe disciplinaire fédéral prononce les sanctions dans un délai de 10 semaines en première instance, dans un délai de 4 mois en appel, à compter du jour où le procès-verbal de constat d'infraction est transmis à la fédération.
Le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage peut réviser les sanctions décidées par la fédération, et sanctionner les sportifs non licenciés. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un recours non suspensif en Conseil d'Etat.
LE DÉPISTAGE ET LA CIRCULATION ROUTIÈRE
28. A quelle occasion peut-on être dépisté ?
En toute occasion, même lorsque le véhicule est à l'arrêt, même moteur coupé.
Tous les usagers de la route sont concernés, y compris les cyclistes.
La loi prévoit des cas différents selon lesquels le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif.
Le contrôle est obligatoire en cas d'accident mortel (le code de la route définit l'accident mortel comme "celui qui a eu des conséquences immédiatement mortelles").
Lorsque l'accident cause un dommage corporel, le dépistage est obligatoire s'il existe "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner" que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
Il est également possible lorsque le conducteur est l'auteur présumé de certaines infractions au code de la route (infractions sanctionnées de la suspension du permis de conduire, infractions relatives à la vitesse des véhicules, au port de la ceinture de sécurité, du casque).
Enfin, en dehors de toute infraction, un contrôle préventif est prévu s'il "existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants".
29. Un conducteur dépisté positif peut-il être emprisonné ?
Oui. La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants constitue un délit passible de deux ans de prison et 4500 euros d'amende. En cas de « circonstances aggravantes », de cumul (alcool plus stupéfiants), de récidive, de dommage corporel ou encore d'homicide, les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
30. Peut-on refuser de se soumettre au dépistage ?
Non. Le refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est puni des mêmes peines que l'infraction principale, deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
31. La loi envisage-t-elle le cas des patients sous traitement de substitution ou utilisant des médicaments contenant des stupéfiants légalement prescrits ?
Oui. Mais, attention, lorsque le dépistage urinaire est positif, la recherche de l'usage de médicament doit être demandée par le conducteur.
32. Quel est le seuil de consommation autorisé par la loi pour pouvoir conduire ?
LEn matière d'alcool, la loi interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré) sous peine d'une contravention de 135 euros (ou 90 euros payables immédiatement) et d'un retrait de six points du permis de conduire. A partir de 0,8 gramme d'alcool par litre de sang (ou 0,4 milligramme par litre d'air expiré), la peine encourue est de deux ans de prison et 4500 euros d'amende.
En matière de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), il n'existe aucune limite autorisée : aussitôt qu'un dépistage sanguin détecte les traces d'un stupéfiant, le conducteur est passible d'une peine de deux ans de prison et de 4500 euros d'amende.
En dehors des considérations légales, il apparaît de bon sens, pour sa sécurité comme pour celle des autres usagers de la route, de ne pas consommer de drogues lorsque l'on sait qu'on doit conduire.
Remarques : Les tests de dépistage de stupéfiants sont basés sur des seuils de référence fixés par convention à la suite de travaux reconnus internationalement. Au-dessus du seuil, le résultat est dit positif ; au-dessous il est dit négatif.
33. Que se passe-t-il si le dépistage urinaire est positif mais le dépistage sanguin négatif ?
Dans ce cas, les poursuites ne pourront plus avoir lieu au titre de la conduite après usage de stupéfiants mais elles resteront possibles pour usage simple de stupéfiants (la peine encourue est alors d'un an de prison et de 3750 euros d'amende).
En outre, la loi du 5 juin 2003 a prévu que les forces de police pouvaient retenir sur le champ le permis d'un conducteur positif, le préfet pouvant, à titre conservatoire, ordonner une suspension de ce permis pour une durée de 6 mois.
34. Quelles sont les procédures de dépistage ?
En ce qui concerne les stupéfiants, la police fait procéder à un dépistage urinaire.
S'il se révèle négatif, il n'y a pas d'infraction et la procédure s'arrête.
S'il se révèle positif, un dépistage sanguin est effectué dont les résultats déterminent l'existence ou non de l'infraction.
Les épreuves de dépistage sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage. Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique.
Le praticien se conforme aux méthodes prescrites par arrêté du ministre chargé de la santé. Le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire qui les adresse, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un expert homologué ou à un laboratoire de police technique et scientifique. Le laboratoire ou l'expert conserve un des deux flacons en vue d'une demande éventuelle d'un examen technique ou d'une expertise.
En ce qui concerne l'alcool, la police procède à un dépistage par l'air expiré.
S'il se révèle négatif, il n'y a pas d'infraction et la procédure s'arrête.
S'il se révèle positif, un dépistage, destiné à établir la preuve de l'état alcoolique, est mené soit par prise de sang soit au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré (éthylomètre).
35. Le dépistage doit-il prouver que la personne était sous l'effet d'un stupéfiant ou de l'alcool ?
Non, pas en ce qui concerne les stupéfiants. Certes, l'infraction n'est constituée que lorsque l'usage a une influence sur la conduite, mais cette influence est présumée quand un dépistage sanguin permet de confirmer la consommation de drogue.
Oui, en ce qui concerne l'alcool. Une mesure supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang ou de 0,25 milligramme par litre d'air expiré est une preuve de l'état alcoolique.
LE DÉPISTAGE À L'ECOLE
36. Un chef d'établissement scolaire peut-il faire procéder à un dépistage de stupéfiants parmi les élèves
Oui. Le chef d'établissement est responsable de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement et doit veiller au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures de prévention et d'éducation utiles dans l'intérêt des élèves. Dans ce cadre, il peut demander au médecin scolaire de procéder à un dépistage de drogues auprès de l'ensemble des élèves d'une même section ou d'une même classe.
Les résultats individuels du dépistage resteront confidentiels et seront transmis par le médecin scolaire à chaque élève, et à ses parents s'il est mineur. Le chef d'établissement disposera des résultats généraux.
Remarques : Le chef d'établissement et le médecin scolaire ont pour souci premier l'intérêt et la sécurité de l'enfant et doivent considérer qu'un test de dépistage des stupéfiants peut ne pas être la réponse pertinente à un problème d'usage de drogues dans l'établissement. D'autres mesures, comme la mise en place d'actions de prévention par l'intermédiaire du Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté, voire un signalement à l'autorité sanitaire, peuvent être mieux adaptées.
37. Un élève peut-il être exclu de l'établissement après un dépistage positif ?
Non. Les résultats d'un dépistage sont confidentiels et, en dehors du médecin scolaire qui est tenu au secret médical, seuls l'élève et ses parents, s'il est mineur, seront destinataires des résultats.
Toutefois, un mineur qui fait état d'un usage de stupéfiant ou qui est surpris en possession de stupéfiants dans l'enceinte de l'établissement peut faire l'objet de mesures disciplinaires (exclusion temporaire, convocations devant le conseil de discipline) et d'un signalement à l'autorité judiciaire.
Remarques : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
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