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B I E N V E N U E - SUR "E Q U A L' BLOG "

LE BLOG OFFICIEL DE

L ASSOCIATION EQUALITY

BLOG DE PREVENTIONS CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS

EN FAVEUR DES LGBT ET POUR L'EGALITE POUR TOUS

Notre Blog sert :

A Prévenir - A Informer - A Militer

CONTENUS - DE NOTRE BLOG :

Le contenu de notre blog est totalement basé sur la prévention et sur nos combats contre toutes les formes de discriminations ainsi que l'exclusion et l'homophobie.

A PROPOS DE L'ASSOCIATION EQUALITY

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ASSOCIATION EQUALITY

Lien Direct du site : http://www.asso-equality.org/

Association Nationale, Loi 1901, a but non lucratif
Lutte contre toutes les formes de discriminations
et pour l'égalité des droits pour tous
Ensemble respectons les différences - Vers le vivre ensemble

NOS ENGAGEMENTS - Asso Equality

Nos 5 axes prioritaires :

- Combat contre l'homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie - Eradiquer toutes formes de violences et d'agressions envers la communauté LGBT -
Défendre les jeunes victimes d'exclusion de leurs parents du à leur orientation sexuelle

- Combat contre l'exclusion ( y compris la misère, et l'exclusion sociale) - Lutte contre l'isolement et la solitude.

- Combat pour l'égalité Hommes/Femmes au travail, ainsi que la lutte contre les violences envers les femmes et les mineurs

- Le Handicap et la Santé - Sous forme de Préventions et de sensibilisation

- Combat contre le racisme et l'antisémitisme

NOS SERVICES :

NOS PERMANENCES
Tous les 1ers et 3emes Samedis du mois de 10h à 12h

Salle des Permanences à Sisteron

NOTRE ASSOCIATION SE PORTE PARTIE CIVILE
Si vous etes victimes d'une discrimination au travail

Ou encore d'injures ou harcèlements sur internet

Contactez nous

NOTRE EMISSION RADIO EQUALITY - DEPUIS OCTOBRE 2011
L'emission contre les discriminations et pour l'egalité
Chaque semaine EN DIRECT sur Youtube

Site de l'emission : http://www.equality-radio.fr

Nos emissions à réécouter en podcasts : www.equality-podcasts.fr

COMMENT NOUS CONTACTER?

E-Mail : asso.equality@gmail.com

Facebook : http://www.facebook.com/asso.equality

Twitter : https://twitter.com/AssoEquality

LES MEMBRES DU BUREAU DE L ASSOCIATION EQUALITY VOUS SALUENT

ET VOUS SOUHAITENT LA BIENVENUE SUR NOTRE BLOG

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#Posté le mercredi 04 janvier 2012 12:29

Modifié le jeudi 26 décembre 2019 21:18

NOTRE EMISSION RADIO "EQUALITY" - CONTRE LES DISCRIMINATIONS

NOTRE EMISSION RADIO EQUALITY

L'EMISSION CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE

Rejoignez nous dans notre émission à tout moment, c'est ouvert à tous !!

Chez nous, nous ne faisons aucune différence

"EQUALITY"
L'emission associative ouverte à tous !!
Contre les discriminations et pour l'égalité

EN DIRECT ..... CHAQUE SEMAINE
Sur notre site : http://www.equality-radio.fr
Et Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCQe51evsIvxoGhyHNcSPR6w

AU PROGRAMME ....

1ere Partie : EQUALITY - LE DEBAT (2 heures)
Un sujet de société (de la vie quotidienne), sous forme de débat

2eme Partie : EQUALITY - LES ACTUS (1 heure)
Actus Politique et LGBT de la semaine

Les co-animateurs des émissions, c'est vous, alors rejoignez nous :

- Par téléphone : 04-86-15-44-45 (répondeur disponible pour vos témoignages)

- Sur Whatsapp (en ajoutant notre portable)
- Sur Skype : sur notre profil > Asso.Equality
- Reseaux Sociaux : Facebook, Twitter, Youtube

Pour connaitre nos dates de diffusions et la liste de nos sujets -

Consultez ce site :
http://www.asso-equality.org/pages/services-equality/progs-equality-radio.html

NOS EMISSIONS A REECOUTER EN PODCASTS

Directement sur ce site : www.equality-podcasts.fr

Vous pouvez également réécouter nos émissions sur votre ordinateur, vos smartphones et enceintes connectées avec les applications suivantes :

Radioline, Radio.fr, Tune In, Apple Podcasts, Spotify, Orange Radio, Deezer

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#Posté le vendredi 06 janvier 2012 11:41

Modifié le jeudi 26 décembre 2019 22:07

HOMOPHOBIE SUR INTERNET - RECOMMANDATIONS

HOMOPHOBIE SUR INTERNET - RECOMMANDATIONS

Notre association Equality tient a souligner qu'internet est devenue la premiere cause d'homophobie en France, juste avant les agressions en exterieur. C'est pour cela que nous souhaitons attirer votre attention que malheureusement de plus en plus de propos homophobes se font sur internet, notamment sur les blogs et les reseaux sociaux. Notre association condamne fermement tout propos homophobe, quel que soit le lieu, le support ou les medias.

Rappelons que l'homophobie est punissable par la loi. Mais pour cela, il vous faut trouver toutes les preuves necessaires en cas de plainte, pour que votre plainte soit recevable et donc eviter les non lieu.

EXPLICATIONS

Insultes, diffamation, propos menaçants, harcèlement... l'homophobie est présente sur internet que ce soit sur les réseaux sociaux, les forums, les blogs...

Pour empêcher la propagation de ces propos punis par la loi, il est important de les signaler. Par exemple si on est victime de propos homophobes, on peut porter plainte. Pour cela on peut se faire accompagner dans ses démarches par une association de lutte contre l'homophobie.

Qui peut porter plainte contre l'homophobie sur internet ?

Lorsque les propos homophobes visent une personne déterminée, celle-ci peut porter plainte. Elle peut aussi donner son accord écrit à une association pour exercer elle les droits reconnus à la partie civile. Pour cela l'association doit être régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et elle doit avoir pour mission la lutte contre l'homophobie. La victime est libre d'intervenir à l'instance engagée par l'association et d'y mettre un terme.

Lorsque les propos sont généraux, seule une association répondant aux mêmes critères peut porter plainte.

Internet étant un média, c'est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui s'y applique. Le délai de prescription est de 3 mois à compter de la mise en ligne des contenus. Passé ce délai, les propos ne sont plus condamnables. La loi française ne s'applique qu'en France, donc les sites ne sont condamnables que s'ils sont hébergés en France.

Comment s'y prendre pour porter plainte contre l'homophobie sur internet ?

- S'assurer que le site est hébergé en France et que le délai de prescription des 3 mois n'est pas dépassé

- Dans un premier temps, il s'agit de contacter l'auteur des propos ou commentaires homophobes pour lui demander de retirer ce qu'il a écrit.

- Si l'auteur ne le fait pas, il est nécessaire de contacter l'éditeur du site (le responsable du contenu du site sur les sites personnels, c'est souvent la même personne que l'auteur) pour lui indiquer que l'auteur n'a pas respecté la loi.

- Si cette demande n'aboutit pas, il est possible de demander à l'hébergeur d'intervenir (l'hébergeur est la personne ou la société qui héberge techniquement le site)

Les captures d'écran et la preuve en justice

Si la signature électronique, basée sur l'attribution d'un certificat de signature électronique est le meilleur moyen de garantir la paternité et l'intégrité des écrits transmis par voie de communication électronique, il n'en demeure pas moins que la jurisprudence commence à se développer qui admet que la simple impression d'une « capture d'écran » peut satisfaire à l'exigence de production d'un « écrit », au sens des articles 1316, 1316-1 et 1316-3 du Code civil.

Un arrêt de la 2ième chambre civile de la Cour de cassation le 25 Juin 2009 (n°08-12248 lien) rendu en matière de répétition d'indu de prestations sociales en constitue une récente illustration. L'arrêt, de cassation pour violation de la loi, reproche à un jugement d'avoir écarté la prétention de l'organisme social au seul motif que l'impression d'écran relative à une déclaration de revenus ne suffisait pas à rapporter la preuve de l'existence de l'indu, le jugement justifiant par ailleurs le rejet de la demande par le principe suivant lequel « nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ».

L'arrêt de la Cour de cassation n'écarte bien évidemment pas l'exigence de preuve de l'identification de la personne dont l'écrit émane prétendument, mais admet résolument que la production d'une capture d'écran est susceptible de rapporter cette preuve, et ne peut pas être écartée au seul motif qu'il émanerait de celui qui l'invoque.

Pour faire une capture d'écran :

Sur la page concernée : faites avec votre clavier ALT + IMPR ou ALT + PRINT
Puis ouvrez "Paint" et faites CTRL + V.
N'oubliez pas d'enregistrer votre copie et de l'imprimer au cas ou si vous souhaitez porter plainte
Toutefois, veillez a ne pas porter atteinte a la vie privée d'autrui en faisant une capture d'ecran.

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#Posté le lundi 15 octobre 2012 13:00

Modifié le mardi 16 octobre 2012 02:20

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